Accompagnement des entreprises
La vie d’une entreprise est jalonnée de décisions dont les effets juridiques et patrimoniaux se prolongent longtemps. Notre étude accompagne dirigeants et associés dans la préparation de ces décisions et dans la sécurisation des actes qui les formalisent. L’analyse tient compte à la fois de l’activité professionnelle et de la situation patrimoniale personnelle du dirigeant.
Articuler activité professionnelle et patrimoine personnel
Le patrimoine d’un dirigeant et celui de son entreprise sont rarement indépendants : un engagement souscrit au titre de l’activité peut produire des effets sur la situation familiale, et inversement. Le notaire examine cette articulation, expose les options envisageables et rédige les actes correspondants. Officier public, il conserve la même impartialité entre associés, quelle que soit leur position dans l’opération.
Nos engagements
- Neutralité et impartialité à chaque étape du dossier
- Confidentialité stricte de vos informations personnelles
- Explications claires, sans jargon inutile
Situations fréquemment accompagnées
Les demandes émanant de dirigeants et d’associés portent principalement sur les configurations suivantes, à différents stades de la vie de l’entreprise.
Organisation patrimoniale liée à l’entreprise
Analyse de l’articulation entre patrimoine professionnel et patrimoine personnel, et formalisation des mesures retenues.
Actes immobiliers professionnels
Acquisition, cession ou mise à disposition de locaux d’activité, avec les vérifications et formalités propres à ces opérations.
Engagements et garanties
Rédaction des actes constatant les engagements souscrits et les garanties consenties, avec information complète sur leur portée.
Transmission de l’entreprise
Préparation en amont du passage de relais, qu’il s’inscrive dans un cadre familial ou qu’il implique des tiers.
Décisions structurantes
Accompagnement des choix modifiant durablement l’organisation de l’activité et la situation des associés concernés.
Une démarche structurée, à chaque dossier
Compréhension du contexte
Un premier rendez-vous permet de cerner l’activité, la structure en place, la situation des associés et l’objectif poursuivi par l’opération.
Analyse et options
L’étude examine le cadre juridique applicable et présente les voies envisageables, en exposant les conséquences de chacune sans en privilégier aucune.
Rédaction et sécurisation
Les actes sont rédigés avec précision, soumis aux parties et ajustés jusqu’à ce que la rédaction corresponde exactement à l’accord intervenu.
Signature et formalités
La signature intervient devant le notaire, qui accomplit ensuite les formalités requises et assure la conservation des actes authentiques.
Documents généralement demandés
Les éléments ci-contre permettent d’ouvrir le dossier et d’apprécier le contexte de l’opération. Des pièces complémentaires peuvent être sollicitées selon la nature de la démarche engagée.
- Pièce d’identité du dirigeant et des associés concernés
- Informations relatives à l’entreprise et à sa structure
- Description précise de l’objet de l’opération envisagée
- Documents justificatifs propres à l’opération
- Calendrier souhaité pour la réalisation
Prendre contact
Présentez-nous votre projet : un premier échange permet d’identifier les points juridiques à sécuriser en priorité.